Le conseil municipal de Lagarde s'est réuni le 2 décembre 2008 à 21h00.

 

Le conseiller Jean-Marc Espitalier, était absent ; il a donné procuration à madame Gisèle Wagner, 2^ème adjointe au maire.

 

À l'ouverture de la séance, monsieur le maire tient à rappeler que le conseiller Michel Artico avait été attaqué en inéligibilité, mais qu'il était toujours dans l'équipe municipale.

 

1 - Avenir du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal)

Monsieur le maire annonce que le RPI, constitué par Caignac, Lagarde et Montclar, prendra fin en juin 2009.

En septembre 2009, Caignac, Gibel et Montgeard constitueront un RPI et Lagarde et Montclar un autre.

Madame Colette Falcou, qui répartissait son temps de travail entre Caignac et Lagarde (15h/15h) sera reprise à 30h par l'école de Lagarde.

2 - Service minimum à l'école

Le premier magistrat communal s’élève contre l'organisation obligatoire du service minimum à l'école. Outre l'atteinte au droit de grève des enseignants, il cite la difficulté des petites communes à trouver du personnel compétent pour s'occuper des enfants pendant les grèves ou les absences des enseignants en cas de maladie. En vertu de quoi il demande un vote contre cette mesure.

3 - Dossier "base élèves"

Eric Marty expose en quelques mots la dangerosité du fichier "Base élèves" qui enregistre la nationalité et la religion des enfants et leurs difficultés psychologiques qui peuvent être utilisées plus tard dans le déroulement de leur parcours scolaire. Il demande à voter contre l'adoption de ce fichier.

4 - Règlement salle des fêtes

C’est un des deux points de l'ordre du jour qui a fait sortir de leur silence quelques conseillers municipaux. Le président de séance ne présente pas le règlement en débat. Il énumère sommairement les points qui posent encore des questions.

a)       Les boules à facettes doivent, pour des raisons de sécurité, être accrochées à deux points d'ancrage au plafond ; comme ils n'ont pas été prévus dans la salle des fêtes, il faut les accrocher aux portiques des orchestres.

b)       Un dépôt de garantie de 1000 € sera demandé à chaque location.

c)       La valeur de la location est encore à trancher entre 40 et 50 €. Les conseillers soulignent que la somme demandée doit couvrir les dépenses occasionnées à savoir, l'électricité, l'eau, le chauffage et le papier toilette. En vue des dépenses énumérées, les conseillers approuvent la somme de 50 € pour la location.

Le règlement sera à nouveau débattu avec le personnel technique pour mettre en place la réalisation de l'état des lieux.

5 - Eclairage public dans Les Barthes (Habitations face au lotissement des Jardins de Rouca)

L'édile, président de séance, évoque sans s'attarder les projets d'éclairage en cours, ceux de la Bourdette et du Court. Il demande l'autorisation du conseil pour demander un devis au syndicat départemental de l'électricité pour Les Barthes. Marc Taurines demande s'il y aura deux ou trois poteaux, le président lui répond que le syndicat définira le nombre nécessaire, point.

6 - Questions diverses

Monsieur le maire demande aux conseillers s'ils ont des questions. Sans questions diverses, la séance est levée à 21h30.

 

TENTATIVE D'EXPLICATION DU CONTENU DE LA SEANCE
à l'usage des non initiés

1 - Attaque en inéligibilité de Michel Artico

Monsieur le maire évoque ici la demande de renseignements qui a été transmise à la préfecture sur les conditions d'éligibilité de ce conseiller lors des élections du 9 mars 2008.

En effet, Michel Artico n'habite pas à Lagarde. Il est l'époux de madame Jacqueline Artico, née Bouton qui ne possède à Lagarde que l'ancien garage "Bouton" et à ce titre, elle paye une taxe locale. Donc elle peut figurer sur les listes électorales. Le Code Electoral prévoit à l'article L11 § 2 que l'époux ou l'épouse peut être inscrit sur la même liste que son conjoint.

Donc, Michel Artico est un "conseiller consort", qui n'a pas d’intérêt direct dans le village. Il est élu depuis 2001 (99 voix) et réélu en 2008 (114 voix).

La préfecture a transformé la demande de renseignements précitée en plainte. Le cas a été jugé par le tribunal administratif de Toulouse. Le juge a estimé que M. Artico étant inscrit sur les listes électorales de 2008 était éligible au conseil municipal. Le tribunal n'a pas jugé sur les conditions de son inscription sur ces mêmes listes.

Par ailleurs, M. Artico a eu recours à un avocat et a demandé 800 € de dommages et intérêts ; ce qui a été refusé par le tribunal

Nous tenons à votre disposition tous les documents sur cette affaire.

 

2 – Avenir du RPI Caignac, Lagarde, Montclar

Ce RPI a été initié par Eric Marty pour sauver l'école de Lagarde. Il a été suivi par Christian Mérou, maire de Caignac et plus tard par Jean-Claude Saffon, maire de Montclar.

Les RPI sont généralement réalisés entre communes du même canton et dirigés par un syndicat. Notre RPI est "transcantonal" et dirigé directement par les maires. À la création du RPI, M. Isard n'y était pas très favorable. Une vieille rivalité politique entre M. Méric, maire de Nailloux et M. Isard est de notoriété publique.

En 2007, CoLaurSud, la communauté de communes du canton de Nailloux a décidé d'étendre le CLAE (Centre de Loisirs Associé à l’Ecole) à toutes les écoles du canton, dont celle de Caignac. Certains parents d'élèves, dont ceux de Lagarde et Montclar, se sont soulevés contre cette mesure et ont demandé que leurs enfants ne soient pas obligés d'être au CLAE. En cas d’obligation, ils demandaient de ne pas payer à la fois le CLAE et la garderie des enfants dans les autres communes. Profitant de ce mécontentement, le conseil municipal de Lagarde du 25/05/2008 a voté une délibération pour redéployer le RPI avec Montclar et proposer à Beauteville de les rejoindre. De plus, le conseil municipal a approuvé une aide aux parents égale aux 2/3 de la somme due au CLAE. Des mesures identiques ont été votées à Montclar. Ces délibérations vont dans le sens voulu par M. Isard et préparent l'arrivée de la nouvelle entité qui va se substituer au moribond SIVOM de Villefranche. Ceci dit, il n'est pas sûre que les enfants du nouveau RPI aient droit à un CLAE. Affaire à suivre…

 

2 - Service minimum à l'école

Nous ne pouvons qu'être d'accord par le vote demandé par le maire.

Face aux mesures du gouvernement qui cherche à profiter du légitime mécontentement des parents pour casser le droit de grève, la seule mesure juste est la résistance des élus et de la population en général.

Ceci dit, s'il appartient à l'Etat de fournir les moyens de suppléer aux absences des professeurs et s'il est normal de lutter contre la casse constitutionnelle décidée par le gouvernement, il est aussi nécessaire d'aider les parents les jours où les professeurs sont absents.

Cette aide doit être apportée par l'organisation des citoyens localement. Les municipalités qui résistent et les associations qui se battent pour la convivialité des habitants ont ici un large chemin pour mobiliser la solidarité entre les habitants. Il faut encore que leur volonté soit vraiment d'impulser la communication entre les voisins.

 

3 - Dossier "base élève"

Au premier abord le fichier "Base élève" est le résultat de la volonté de Sarkozy de résoudre tous les problèmes de la société par la voie répressive. Nous devons combattre toute tentative pour créer des fichiers discriminatoires de quelque nature que ce soit. La CNIL, la Ligue des Droits des l'Homme (LDH), des partis politiques, les associations de parents d'élèves et autres organisations civiques se sont battues pour faire modifier le projet initial de ce fichier.

Le 3 novembre 2008, le communiqué de la LDH, titrait "La lutte a payé". Cette organisation faisait le constat de la marche arrière du gouvernement après des mois de lutte. En effet, depuis le 10 avril, la CNIL avait obtenue que ce fichier devienne seulement une base de gestion des effectifs scolaires. L’arrêté gouvernemental du 20 octobre 2008 le confirme.

Cette reculade ne doit pas amoindrir notre vigilance contre toute tentative de constituer des bases de données qui pourront servir à la répression des citoyens.

Bien que courageuse, la prise de décision de notre maire contre ce fichier, démontre un manque de suivi de l'information. Aucun membre du conseil municipal n'a présenté des remarques sur ce vote. Ce fut un vote pour rien.

Les titulaires de la commission école sont : Ana Bresso et Marie-Ange Colombiès.

 

4 - Règlement salle des fêtes

La nécessité de ce règlement avait été évoquée dès la séance du conseil municipal du 22 avril 2008. Le 18 septembre il a été demandé à madame Agnès Maingret de constituer une base de travail sur ce règlement. Comme à son habitude le maire a délibéré sans concertation des utilisateurs des salles communales. Dans un petit village comme le nôtre, il serait plus judicieux de proposer le texte à l’analyse des intéressés et de prendre ensuite les décisions qui s'imposent.

La somme de 50 € demandée pour la location ne parait pas suffisante pour couvrir le coût de la procédure à mettre en œuvre.

La commune ne peut pas encaisser directement des recettes. Elle a le choix entre deux possibilités :

- le recours à une régie. Or, à Lagarde, il n'y en a pas et la modestie des sommes à récupérer ne le justifie pas.

- ou l’émission d’un titre de recette par la secrétaire de mairie. Dans ce cas, le titre est transmis à la perception accompagné de l’avis des sommes à payer. Cet avis est envoyé au redevable par le percepteur qui devra ensuite encaisser les espèces ou le chèque. Que de papiers, de temps passé et d’opérations administratives et comptables pour récupérer 50 € !

De plus, le règlement demande 1000 € de dépôt de garantie. Il faut donc faire procéder à l'état des lieux avant et après la location par l’agent municipal. Les 50 € sont largement dépensés.

Il faut encore payer les fluides et surtout le papier toilette, évoqué lors du conseil par des conseillers perspicaces. Comme aurait dit Shakespeare "Much Ado About Nothing" autrement dit "beaucoup de bruit pour rien".

 

5 - Eclairage public dans Les Barthes (Habitations face au lotissement des Jardins de Rouca)

Les projets d'éclairage évoqués méritent quelques explications.

Bien que certains puristes de l'écologie évoquent la pollution lumineuse de nos campagnes, il n'est pas question de dire que les réalisations en projet sont à proscrire. Encore une fois cette question serait une bonne occasion d'engager le dialogue avec la population.

L'éclairage pour La Bourdette.

La ferme a depuis longtemps un lampadaire à son entrée. La demande en question va servir à éclairer l'entrée de la maison de Jean-Luc Alasset. Jean-Luc est très sympathique, il est par ailleurs le fils de l'ancien deuxième adjoint au maire et frère de la conseillère Marie-Ange Colombiès, mais n'y a-t-il pas dans la commune d'autres éclairages plus urgents ?

L'éclairage du Court.

Le Court est une ferme depuis longtemps inhabitée, située sur le chemin des Anglines. A proximité de cette ferme et appartenant au même propriétaire existe une autre maison appelée Saint-Julien. Le propriétaire est madame Lautré née Espitalier. Monsieur Lautré, maire de Molandier, fait actuellement des travaux de restauration dans Le Court pour y installer sa fille. Il est donc logique qu'il demande, et qu'il obtienne en sont temps un point d'éclairage.

Mais quid de Saint-Julien ? Cette maison est depuis longtemps louée et habitée. Pourquoi n'y a-t-il pas d'éclairage public ? L'entrée de la maison est située proche d'un virage dangereux ; un éclairage parait nécessaire. Monsieur Lautré a bien dû le demander pour son locataire. Pourquoi n'est il toujours pas en service ? La raison nous ne la connaissons pas, mais la locataire, partie depuis peu, se nommait Marie-Ange Salieti et son nom figurait sur la liste d'opposition "Espoir à Lagarde" de 2001.

L'éclairage des Barthes

Voilà un site qui mérite des points d'éclairage et quelques éclaircissements.

Au début, c'est une station de relevage des égouts qui est placée au bout d'un chemin de terre réalisé exprès pour le service de la station. Les terrains environnants sont ensuite vendus par un ou des propriétaires bien placés. Une fois les terrains vendus et les maisons bâties il était normal de rendre ce chemin carrossable. Maintenant il faut faire l'éclairage.

Qui a bénéficié de la vente des terrains et qui paye les travaux ? Voilà des questions qui méritent que les contribuables lagardais interrogent la municipalité.

Parions que l’éclairage va être rapidement réalisé. Le site est dangereux, comme le faisait remarquer en séance madame la conseillère Bresso qui habite dans ce quartier.

 

6 - Questions diverses

Les conseillers n'avaient pas de questions diverses à poser en séance. Ils n'étaient pas non plus beaucoup intervenus sur les différents points de l’ordre du jour qui exigeaient quelques réponses de la part de monsieur le maire.

Mais une fois la séance levée et le public parti, porte fermée, ont-ils seulement parlé de la pluie et du beau temps ?

Souhaitons-le.

 

Pour ce conseil municipal, 12 personnes sont venues assister. Certes l'accueil du public n'était pas des plus chaleureux. On aurait pu croire qu'il dérangeait l'harmonie de l'assemblée. En revanche il y avait assez de chaises, bien que les plus prévoyants, certainement des habitués, avaient apporté les leurs. À la fin de la séance, dans certaines communes, le maire a le bons sens de demander s'il y a des questions dans la salle, ici rien de tel. Des parents d'élèves, venus assister parce que la vie de leurs enfants est impactée par les décisions prises, souhaitaient poser des questions, ils sont partis déçus. Nous leur disons qu'il faut persévérer, la démocratie ne vient jamais sans peine.